par MSI Auteur | Mai 26, 2021 | Actualités, Propriété intellectuelle
Article rédigé par C. Le Vannier L’intelligence artificielle peut désormais se targuer d’être une artiste ! Celle-ci est désormais à l’origine d’œuvres réalisées grâce à la technologie récemment développée du « deep-learning ». Toutefois, à toute...
par | Juil 10, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La propagation mondiale du coronavirus n’est pas sans implication sur l’état du droit. L’organisation judiciaire et juridique doit s’adapter afin de pallier le ralentissement ambiant qui s’impose. Cela n’est pas non plus sanseffet sur les différents aspects de la...
par | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
La Hadopi a refait parler d’elle ces dernières semaines. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante créée par la loi 2009-669 du 12 juin 2009 modifiée par une loi 2009-1311 du 28...
par | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Une intelligence artificielle ne peut être mentionnée comme inventeur lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette solution a été mise en avant tant par l’office américain que par l’Office Européen des Brevets (ci-après OEB) concernant une « intelligence...
par | Juil 9, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
Le dépôt de marques sonores et animées est devenu opérant en France, ce qui a rendu possible le 26 décembre 2019 la demande de dépôt de la première marque sonore auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en droit interne. La suppression de...
par | Juin 9, 2020 | Actualités, Données personnelles, Propriété intellectuelle
The United Kingdom (UK) left the European Union (EU) on 31 January 2020, launching an eleven-month transition period for Brexit from 1 February 2020 to 31 December 2020. This period within which the UK has third country status can be extended once for a maximum of one...
