par | Mai 16, 2020 | Actualités, Données personnelles
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars dernier pour répondre à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le télétravail a pris une ampleur considérable. De nombreuses entreprises ou encore associations l’ont adopté et ont dû trouver des...
par | Avr 28, 2020 | Actualités
Face à l’émergence d’une quantité massive de données jurisprudentielles, les sociétés se développant autour d’une justice préventive ne cessent de croître. Cette dernière permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique...
par | Avr 2, 2020 | Actualités, Covid et droit
Des mesures de confinement drastiques et inédites sous la Ve République ont été décrétées par Emmanuel Macron en France le 16 février 2020. Elles s’inscrivent selon ses mots « dans un effort de guerre » sans précédent mené pour tenter d’enrayer la crise...
par | Mar 28, 2020 | Actualités
Face à l’engouement pour les nouvelles monnaies, Facebook étudie la possibilité de lancer la cryptomonnaie Libra, suscitant des craintes et sans doute la naissance de nombreuses cryptomonnaies privées. Le G7 qui s’est tenu le 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly a estimé...
par | Mar 14, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
» Une licence libre n’est pas synonyme de gratuité ». C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation portant sur les droits voisins. Résumé de l’affaire Saint-Maclou contre SPRE Par un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de...
par | Mar 11, 2020 | Actualités, Propriété intellectuelle
En droit français, il était admis que la violation d’un contrat de licence de logiciel était une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits, relevant de la responsabilité délictuelle et donc d’une action en contrefaçon. Cependant, un...
